Avis de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Noyant-Villages
Numéro d'enregistrement national: 20007005000014
Adresse postale: 3 rue d'Anjou, Noyant
Commune postale: Noyant-Villages
Code postal: 49490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241895114📞
Courrier électronique: accueil@noyant-villages.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://noyant-villages.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Noyant-Villages
Numéro d'enregistrement national: 20007008400013
Adresse postale: 3 rue d'Anjou, Noyant
Commune postale: Noyant-Villages
Téléphone: +33 241895114📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Noyant-Villages
2021/02 ASSURANCE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Noyant-Villages.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 45 352,13 m (Commune) — 5 647 m (CCAS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale: 1 472 570,00 EUR (Commune) — 393 420,00 EUR (CCAS).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; nombre approximatif de véhicules: 63.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique. Masse salariale environ: masse salariale: 1 472 570,00 EUR (Commune) — 393 420,00 EUR (CCAS). Nombre d'agents: 86 et...”
Description du marché
Assurance de la protection juridique. Masse salariale environ: masse salariale: 1 472 570,00 EUR (Commune) — 393 420,00 EUR (CCAS). Nombre d'agents: 86 et 25. Nombre d'élus: 55 et 14.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale environ: masse salariale: 1 472 570,00 EUR (Commune) — 393 420,00 EUR...”
Description du marché
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale environ: masse salariale: 1 472 570,00 EUR (Commune) — 393 420,00 EUR (CCAS). Nombre d'agents: 86 et 25. Nombre d'élus: 55 et 14.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi aux prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maternité — adoption — paternité;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: congé de maladie ordinaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 146-388039 (2021-07-27)