Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le CIAS du Pays Fouesnantais
S2118-05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour le CIAS du Pays Fouesnantais
Valeur estimée hors TVA: EUR 742 745 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 9 707.50 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 740 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale : 3 519 380 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 328 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre kilomètre : 10 000
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“- Budget de fonctionnement : 7 443 782.73 euros
- nombre D'Agents : 110
- nombre d'élus : 8” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 621 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 800 996.36 euros
- masse salariale ircantes hors charges estimée à environ : 395 181.02 euros” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 701 356 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternité
Prestations supplémentaires éventuelles no2 - no3: Congé de maladie...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 (franchise 30 jours) et aux prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 (franchise 30 jours) et aux prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternité
Prestations supplémentaires éventuelles no2 - no3: Congé de maladie ordinaire
prestation supplémentaire éventuelle no4 : Ircantec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”
Liste et brève description des conditions
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
- copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Adresse postale: immeuble Skyline22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-489431 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26 bis rue de Kergoadig
Téléphone: +33 298560479📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-489431
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Ancienne valeur
Texte:
“nom officiel: cc du Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kerourgué
Téléphone: +33 298510101” Nouvelle valeur
Texte:
“nom officiel: CIAS du Pays Fouesnantais
Adresse postale: 26 bis rue de Kergoadig
Téléphone: +33 298560479” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.4
Ancienne valeur
Texte: epci
Nouvelle valeur
Texte: administration publique
Source: OJS 2021/S 191-497635 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Administration publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 860 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technque
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“pse no1 : Maternité - adoption - paternité
pse no2 : Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours...”
Description des options
pse no1 : Maternité - adoption - paternité
pse no2 : Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs
pse no3 : Congé de maladie ordinaire Franchise 30 jours
pse no4 : IRCANTEC franchise de 15 jours fermes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S2118-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse Bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: vhv Platz 1
Commune postale: Hanovre Allemagne
Code postal: 30177
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 106 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire
Adresse postale: 23 Bd Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 583 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Assurance auto-missions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Assurance de la protection juridique de la personne morale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Witternesse Cs40002
Code postal: 62921
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 bd de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Ouest
Adresse postale: le Tara La Base 10 rue Raymond Rallier du Baty CS 70447
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Nom: allianz Vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 687 💰
Source: OJS 2022/S 015-035340 (2022-01-17)