Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire

Lannion-Trégor Communauté

Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361521
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise. Lot 1 concerné par le groupement de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 106 140 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 269 565 m
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Lot 1 concerné par le groupement de commandes.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 2
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Masse salariale: 20 446 614 EUR.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nombre approximatif de véhicules: 520 environ dont cinq pour l'EPIC Communautaire.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives portant sur le niveau de franchise et aux prestations supplémentaires éventuelles:
PSE éventuelle nº 1: auto-collaborateurs;
PSE éventuelle nº 2: bris de machine;
PSE éventuelle nº 3: vélos à AE.
Le lot est concerné par le groupement de commandes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
— nombre d'agents: 608 agents pour LTC, 29 agents pour l'EPIC;
— nombre d'élus: 132 élus pour LTC, un agent.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Le lot concerné fait partie du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant à assurer: 200 000 EUR par sinistre et par année d'assurance + responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité professionnelle et décennale
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant des honoraires perçus: 235 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour en avril 2019);
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS;
Situation économique et financière:
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
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— copie du ou des jugements prononcés;
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
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La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Communautaire de tourisme
Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2025.
Les lots concernés par le groupement de commandes sont:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 1
— lot 4: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 136-361521 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
marche de services D'Assurance - 7 lots les contrats sont souscrits à effet du 01 janvier 2022 pour une durée de 4 ans
Valeur totale du marché: 812 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue monge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027150
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361521
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
seuls les lots 1, 4,5 sont concernés par le groupement de commandes de l'epic. Pour le lot 4,le montant HT sur la durée du marché pour l'epic est de 14389 euro Pour le lot 5, le montant ht sur la durée du marché pour l'epic est de 220 euro Le lot 7 a été attribué selon la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence suite à un appel d'offre ouvert infructueux pour absence d'offre
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - 1ère ligne
Brève description: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - 1ère ligne
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options: pse no1: rc atteinte à l'environnement
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:
pse 1: auto collaborateur
pse 2: bris de machine
pse 3: vae
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Brève description: assurance cyber risques
Intitulé du lot: assurance responsabilité professionnelle et décennale
Brève description: assurance responsabilité professionnelle et décennale
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens 2ème ligne
Brève description: assurance dommages aux biens 2ème ligne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: paris nord assurances (mandataire du groupement)
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 167 213 EUR 💰
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 619 377 EUR 💰
Nom: assurance pilliot (mandataire du groupement)
Adresse postale: rue de witternesse bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10 488 EUR 💰
7 600 EUR 💰
Adresse postale: 159 rue faubourg poissionnière
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epic communautaire de tourisme
Autre type de pouvoir adjudicateur: epci

Référence
Informations complémentaires
seuls les lots 1, 4,5 sont concernés par le groupement de commandes de l'epic.
Pour le lot 4,le montant HT sur la durée du marché pour l'epic est de 14389 euro
Pour le lot 5, le montant ht sur la durée du marché pour l'epic est de 220 euro
Le lot 7 a été attribué selon la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence suite à un appel d'offre ouvert infructueux pour absence d'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 quai ceineray
Source: OJS 2022/S 012-027150 (2022-01-13)
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Région:
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