Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire

Lannion-Trégor Communauté

Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296050900 📞
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPIC Communautaire de tourisme
Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge
Commune postale: Lannion

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22300
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 106 140 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer: 269 565 m pour LTC et 330,50 m pour l'EPIC Communautaire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise. Lot 1 concerné par le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 269 565 m.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 20 446 614 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: 520 environ dont cinq pour l'EPIC Communautaire.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives portant sur le niveau de franchise et aux prestations...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“— nombre d'agents: 608 agents pour LTC, 29 agents pour l'EPIC; — nombre d'élus: 132 élus pour LTC, un agent.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Le lot concerné fait partie du groupement de commandes.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montant à assurer: 200 000 EUR par sinistre et par année d'assurance + responsabilité civile.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité professionnelle et décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant des honoraires perçus: 235 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019); — le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21 14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2025.
Informations complémentaires

“Les lots concernés par le groupement de commandes sont: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 1 ligne; — lot 4: assurance des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361521 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue monge

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epic communautaire de tourisme

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance - 7 lots
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“marche de services D'Assurance - 7 lots les contrats sont souscrits à effet du 01 janvier 2022 pour une durée de 4 ans”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 678 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - 1ère ligne
Description
Description du marché: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options
Description des options: pse no1: rc atteinte à l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: pse 1: auto collaborateur pse 2: bris de machine pse 3: vae
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité professionnelle et décennale
Description
Description du marché: assurance responsabilité professionnelle et décennale
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens 2ème ligne
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens 2ème ligne

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361521

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens 1ère ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 21292
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance dommages aux biens 2ème ligne

3️⃣
Numéro de contrat: 21293
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances (mandataire du groupement)
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 213 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21294
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 377 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21295
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protectection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pilliot (mandataire du groupement)
Adresse postale: rue de witternesse bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 488 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21296
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cyber risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21297
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“responsabilité professionnelle et décennale maître d'oeuvre -garanties complémentaires”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 rue faubourg poissionnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“seuls les lots 1, 4,5 sont concernés par le groupement de commandes de l'epic. Pour le lot 4,le montant HT sur la durée du marché pour l'epic est de 14389...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 quai ceineray
Source: OJS 2022/S 012-027150 (2022-01-13)