Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPIC Communautaire de tourisme
Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge
Commune postale: Lannion
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22300
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour Lannion-Trégor Communauté et son EPIC Communautaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 106 140 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer: 269 565 m pour LTC et 330,50 m pour l'EPIC Communautaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Lot 1 concerné par le...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Lot 1 concerné par le groupement de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 269 565 m.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 20 446 614 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: 520 environ dont cinq pour l'EPIC Communautaire.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives portant sur le niveau de franchise et aux prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives portant sur le niveau de franchise et aux prestations supplémentaires éventuelles:
PSE éventuelle nº 1: auto-collaborateurs;
PSE éventuelle nº 2: bris de machine;
PSE éventuelle nº 3: vélos à AE.
Le lot est concerné par le groupement de commandes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“— nombre d'agents: 608 agents pour LTC, 29 agents pour l'EPIC;
— nombre d'élus: 132 élus pour LTC, un agent.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Le lot concerné fait partie du groupement de commandes.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montant à assurer: 200 000 EUR par sinistre et par année d'assurance + responsabilité civile.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité professionnelle et décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant des honoraires perçus: 235 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019);
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019);
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
— copie du ou des jugements prononcés;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2025.
Informations complémentaires
“Les lots concernés par le groupement de commandes sont:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 1 ligne;
— lot 4: assurance des...”
Les lots concernés par le groupement de commandes sont:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 1 ligne;
— lot 4: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361521 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue monge
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epic communautaire de tourisme
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance - 7 lots
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marche de services D'Assurance - 7 lots les contrats sont souscrits à effet du 01 janvier 2022 pour une durée de 4 ans”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 678 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - 1ère ligne
Description
Description du marché: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse no1: rc atteinte à l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: pse 1: auto collaborateur
pse 2: bris de machine
pse 3: vae
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité professionnelle et décennale
Description
Description du marché: assurance responsabilité professionnelle et décennale
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens 2ème ligne
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens 2ème ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens 1ère ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21292
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance dommages aux biens 2ème ligne
3️⃣
Numéro de contrat: 21293
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances (mandataire du groupement)
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 213 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21294
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 377 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21295
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protectection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pilliot (mandataire du groupement)
Adresse postale: rue de witternesse bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 488 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21296
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cyber risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21297
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“responsabilité professionnelle et décennale maître d'oeuvre -garanties complémentaires” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 rue faubourg poissionnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“seuls les lots 1, 4,5 sont concernés par le groupement de commandes de l'epic.
Pour le lot 4,le montant HT sur la durée du marché pour l'epic est de 14389...”
seuls les lots 1, 4,5 sont concernés par le groupement de commandes de l'epic.
Pour le lot 4,le montant HT sur la durée du marché pour l'epic est de 14389 euro
Pour le lot 5, le montant ht sur la durée du marché pour l'epic est de 220 euro
Le lot 7 a été attribué selon la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence suite à un appel d'offre ouvert infructueux pour absence d'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 quai ceineray
Source: OJS 2022/S 012-027150 (2022-01-13)