souscription des contrats d'assurances pour la commune de Thourotte

Mairie de Thourotte

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Thourotte

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de thourotte
Commune postale: Thourotte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@thourotte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://thourotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Thourotte
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Thourotte

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60150
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires : Masse salariale cnracl hors charges estimé à environ 1 986 270 euro”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 791 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no 1 et no2 portant sur le niveau de franchise”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 - le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - qualité selon laquelle la candidat agit : agent, courtier, mutuelle..s'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années) - une attestation d'assurance en RC professionnelle signée mentionnant la période de validité, la nature...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 169-442341 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance statutaire
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 64246.90
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 80859.02
Description
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires : masse salariale CNRACL hors charges estimée à 1986270 euro”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442341

Attribution du marché

1️⃣
Titre: contrat d'assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64246.90 💰
Source: OJS 2021/S 250-662970 (2021-12-20)