souscription des contrats d'assurances pour La Commune d'ile de groix

Commune de Groix

souscription des contrats d'assurances pour La Commune d'ile de groix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PS-2021-02
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour La Commune d'ile de groix
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de groix
Adresse postale: 13 place joseph yvon
Code postal: 56590
Commune postale: Groix
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: dgs@groix.fr 📧
Téléphone: +33 297868015 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524516
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 12 660 mètres carrés
Informations complémentaires:
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse Salariale : 1 033 970 euro(s)
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 30
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: nombre d'agents : 78nombre d'élus : 19
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
masse salariale : 765 000 euro(s) CnraclMasse salariale : 185 000 euro(s) IRCANTEC
Informations complémentaires:
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de maladie ordinaireprestation supplémentaire éventuelle no2 : IRCANTEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreet.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 201-524516 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurances
Valeur totale du marché: 275 371 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109498
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524516
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dommages aux biens et des risques annexes
véhicules à moteur et risques annexes
véhicules à moteur et des risques annexes
protection fonctionnelle des agents et des élus
prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: vhv
Commune postale: Hannover
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: cnp assurance
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2022/S 042-109498 (2022-02-24)