Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne — véhicules à moteur et risques annexes

CCI de la Dordogne

Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne — véhicules à moteur et risques annexes — agissant tant pour son compte que pour le compte de ses différentes entités, ainsi que pour le compte du Syndicat mixte air Dordogne (SMAD), propriétaire de l'aéroport de Bergerac Dordogne et des véhicules liés à l'exploitation de cet aéroport, ainsi que de toute(s) entités et/ou filiales créées ou à créer pour l'exercice de ses missions et compétences, notamment la société EGC AERO, filiale de l'entité souscriptrice et détentrice de la concession d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Qui ?

• CCI de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-03-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Dordogne
Adresse postale: boulevard des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordogne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: jm.derouet@dordogne.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146737
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 portant sur le bris de machines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 60.
Description des options: Le lot unique prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en octobre 2016).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des trois dernières années);

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Egc aero
Adresse postale: route d'Agen, aéroport de Roumanière
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: Dordogne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jm.derouet@dordogne.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bergerac.aeroport.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les modalités de signature électronique des plis sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2021/S 058-146737 (2021-03-19)

Informations complémentaires (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne — véhicules à moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168292
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146737
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route d'Agen, Aéroport de Roumanière
Source: OJS 2021/S 065-168292 (2021-03-30)

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