Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne — véhicules à moteur et risques annexes — agissant tant pour son compte que pour le compte de ses différentes entités, ainsi que pour le compte du Syndicat mixte air Dordogne (SMAD), propriétaire de l'aéroport de Bergerac Dordogne et des véhicules liés à l'exploitation de cet aéroport, ainsi que de toute(s) entités et/ou filiales créées ou à créer pour l'exercice de ses missions et compétences, notamment la société EGC AERO, filiale de l'entité souscriptrice et détentrice de la concession d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne — véhicules à moteur et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne — véhicules à moteur et risques annexes — agissant tant pour son compte que pour le compte...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne — véhicules à moteur et risques annexes — agissant tant pour son compte que pour le compte de ses différentes entités, ainsi que pour le compte du Syndicat mixte air Dordogne (SMAD), propriétaire de l'aéroport de Bergerac Dordogne et des véhicules liés à l'exploitation de cet aéroport, ainsi que de toute(s) entités et/ou filiales créées ou à créer pour l'exercice de ses missions et compétences, notamment la société EGC AERO, filiale de l'entité souscriptrice et détentrice de la concession d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 60.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot unique prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchises, ainsi qu'à la prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 portant sur le bris de machines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en octobre 2016).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les modalités de signature...”
Les offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les modalités de signature électronique des plis sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2021/S 058-146737 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: route d'Agen, Aéroport de Roumanière
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne — véhicules à moteur et risques annexes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 058-146737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 065-168292 (2021-03-30)