souscription des contrats d'assurances

Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rceac du Bassin Graulhétois
Numéro d'enregistrement national: 88067667100014
Adresse postale: 10 Boulevard Georges Ravari
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@rceac.fr
Téléphone: +33 0563343840 📞
Courrier électronique: charles.landry@rceac.fr 📧
Fax: +33 0563343840 📠
Région: Tarn 🏙️
URL: https://regie-eaux-graulhet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rceac-bassin-graulhetois.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://rceac-bassin-graulhetois.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://rceac-bassin-graulhetois.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances RCEAC012021
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance de véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): graulhet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-523689 (2021-10-11)