ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des obligations statutaires et celle des dommages aux biens et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances des risques statutaires et des dommages aux biens de la Commune d'elne
SER2101”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des obligations...”
Brève description
ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des obligations statutaires et celle des dommages aux biens et risques annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville D'Elne
Description du marché: Appel d'offres ouvert pour un marché d'assurance pour les risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois soit un montant total de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois .”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'elne
Description du marché:
“ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des dommages aux biens...”
Description du marché
ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des dommages aux biens et risques annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois soit un montant total de 48 moi”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation d'inscription à l'orias
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pilot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 169-442182 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurance statutaire et dommage aux biens de la commune
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance statutaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: assurance dommage aux biens de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SER 2101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis cnp
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 576 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 235-618490 (2021-11-29)