Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Clermontais
2021-37”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“dommages aux bien, RC, Protection Juridique, Défenses Pénales des agents, Flotte automobile”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité Civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: défense pénale des agents, élus et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: défense pénale des agents, élus et administrateurs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles + missions préposés, stagiaires et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobiles + missions préposés, stagiaires et administrateurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'art R2143-3 du code de la commande publique”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'art R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 188-489317 (2021-09-23)