souscription des contrats d'assurance pour le Ccas de Trélissac

Avis de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Trélissac
Numéro d'enregistrement national: 26240530100017
Adresse postale: mairie de Trélisssac, Place Napoléon Magne
Commune postale: Trelissac
Code postal: 24751
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553027689 📞
Courrier électronique: benneteau-chantal@ville-trelissac.fr 📧
Fax: +33 553027670 📠
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour le Ccas de Trélissac Assurance Ccas 2021”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: lire le règlement de consultation
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Napoleon Magne 24751 - trelissac
Description du marché: masse salariale : 1 319 580 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance auto mission 5 collaborateurs effectuant en moyenne 1 000 km annuels et 57 assistantes à domicile effectuant en moyenne 10 000 km annuels”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 1 319 580 euro(s) Nombre d'agents : 62nombre d'élus : 9”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ : 768 115 euro(s)
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lire de règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: lire de règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: lire de règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 207-542212 (2021-10-20)