souscription des contrats d'assurance pour lannion trégor communauté et son Epic communautaire relance des lots 1 et 2 suite à appel d'offre infructueux

Lannion-Trégor Communauté

lannion Trégor communauté et son Epic communautaire relance des lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurance

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: lannion Trégor communauté et son Epic communautaire relance des lots 1 et 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505638
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise. Seul le lot 1 concerné par le groupement de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: asssurance des dommages aux biens et des risques annexes 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

superficie approximative à assurer : 269 565 m2 pour LTC et 330,50 m2 pour l'epic communautaire

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise. Seul le lot 1 concerné par le groupement de commandes

Intitulé du lot: asssurance des dommages aux biens et des risques annexes 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Superficie approximative à assurer : 269 565 m2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire - copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de &Quot; la lettre de candidature &Quot; qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epic communautaire de tourisme
Code postal: 22300
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: http://lannion-tregor.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/07/2025
le lot concerné par le groupement de commande est uniquement le lot 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 194-505638 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

lot 1: assurance dommages aux biens 1ère ligne lot 2: assurance dommages aux biens 2ème ligne seul le lot 1 est concerné par le groupement de commandes. La valeur totale du marché pour l'epic s'élève à 3577 euro

Valeur totale du marché: 527 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027302
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505638
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1: assurance dommages aux biens 1ère ligne

lot 2: assurance dommages aux biens 2ème ligne

seul le lot 1 est concerné par le groupement de commandes.

La valeur totale du marché pour l'epic s'élève à 3577 euro

asssurance des dommages aux biens et des risques annexes 1ère ligne

sssurance des dommages aux biens et des risques annexes 2ème ligne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 527 906 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 012-027302 (2022-01-13)

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