souscription des contrats d'assurance pour lannion trégor communauté et son Epic communautaire relance des lots 1 et 2 suite à appel d'offre infructueux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour lannion trégor communauté et son Epic communautaire relance des lots 1 et 2 suite à appel d'offre infructueux”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: lannion Trégor communauté et son Epic communautaire relance des lots 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: asssurance des dommages aux biens et des risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“superficie approximative à assurer : 269 565 m2 pour LTC et 330,50 m2 pour l'epic communautaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise. Seul le lot 1 concerné par...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise. Seul le lot 1 concerné par le groupement de commandes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: asssurance des dommages aux biens et des risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer : 269 565 m2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. -...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire - copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de &Quot; la lettre de candidature &Quot; qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/07/2025
Informations complémentaires
le lot concerné par le groupement de commande est uniquement le lot 1
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-505638 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“lot 1: assurance dommages aux biens 1ère ligne
lot 2: assurance dommages aux biens 2ème ligne
seul le lot 1 est concerné par le groupement de commandes.
La...”
Brève description
lot 1: assurance dommages aux biens 1ère ligne
lot 2: assurance dommages aux biens 2ème ligne
seul le lot 1 est concerné par le groupement de commandes.
La valeur totale du marché pour l'epic s'élève à 3577 euro
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: asssurance des dommages aux biens et des risques annexes 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: sssurance des dommages aux biens et des risques annexes 2ème ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 906 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21292
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance dommages aux biens 2ème ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 012-027302 (2022-01-13)