Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Trélissac
Assurance 2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: lire le règlement de consultation
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Napoleon Magne 24751 - trelissac
Description du marché: superficie approximative à assurer 24 032 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur les niveaux de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale 3 089 524 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif des véhicules et engins : 60
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“masse salarial environ 3 089 524 euro(s) .Nombre d'agents : 127nombre d'élus : 29”
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: masse salarial Cnracl hors charges estimée à environ 2 427 503 euro(s)
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.Pse no 1 : maladie ordinaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lire le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: lire le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: lire le règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation a exercer l'activité professionnel, y compris exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Voir règlement de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
habilitation a exercer l'activité professionnel, y compris exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472422.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Napoleon Magne 24751 Trelissac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0002-1011590
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17301.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-0003-1011590
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82292.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-0004-1011590
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-0005-1011590
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 936 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-0006-1011590
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369492.32 💰
Source: OJS 2022/S 025-063161 (2022-01-31)