Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Legé
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Legé. Réf. 2021-s02
Valeur estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Legé
Description du marché: superficie approximative à assurer : 18930 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat doit impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale 1364449 Eur/Agents 55/elus 27
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 10
Informations complémentaires:
“le candidat doit impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation...”
Informations complémentaires
le candidat doit impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: masse salariale 1364449/agents 55/elus 27
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 719304 EUR
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestations supplémentaires no1 :...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestations supplémentaires no1 : longue maladie/maladie longue duréeprestations supplémentaires no2 : maternité/paternité/adoptionprestations supplémentaires no3 : maladie ordinaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber rsiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
15:00 📅
“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-554594 (2021-10-27)