souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Ccbdp et du Cias Bdp

Com Communes Bastides Dordogne Perigor

souscription aux prestations d'assurances pour la garantie d'utilisation des biens et l'exécution des services (dommages aux biens, responsabilité civile, Véhicules à moteur, protection juridique, autos élus-collaborateurs) et d'assurance statutaires des risques liés à l'indisponibilité physique des personnels Cnracl et Ircantec (maladie, maternité, accident, décès?.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes bastides dordogne perigor
Numéro d'enregistrement national: 20003483300018
Adresse postale: 12, avenue Jean Moulin
Commune postale: Lalinde
Code postal: 24150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553735620 📞
Courrier électronique: ccbdp@ccbdp.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://ccbdp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Ccbdp et du Cias Bdp 2021833aoos01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription aux prestations d'assurances pour la garantie d'utilisation des biens et l'exécution des services (dommages aux biens, responsabilité civile,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“assurance Dommages aux biens pour l'ensemble du parc immobilier de la Ccbdp et du Cias, ainsi que les installations des équipements d'assainissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“garantir la Ccbdp et le Cias contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“garantie pour les véhicules à moteur Ccbdp et du Cias désignés en annexes du lot 3”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Auto Elus & Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“garantir l'utilisation de véhicules terrestres à moteur appartenant ou placéssous la garde des Elus & Collaborateurs”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“garantir le conseil, l'assistance en vue d'un règlement amiable et lorsqu'une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable de prendre en compte les...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“couverture des risques afférents aux agents affiliés Crnacl et Ircantec de la Ccbdp et du Cias conformément au Cctp”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se conformer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se conformer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnies d'assurance et intermédiaires (courtier ou d'agent général d'assurances)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 161-423727 (2021-08-16)