souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " Réhabilitation Et Extension De La Piscine Et La Construction Du Nouveau Gymnase Raoul Vaux
souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Réhabilitation Et Extension De La Piscine Et La Construction Du Nouveau Gymnase Raoul Vaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " Réhabilitation Et Extension De La Piscine Et La Construction Du Nouveau...”
Titre
souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " Réhabilitation Et Extension De La Piscine Et La Construction Du Nouveau Gymnase Raoul Vaux
2021s38
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Réhabilitation Et...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Réhabilitation Et Extension De La Piscine Et La Construction Du Nouveau Gymnase Raoul Vaux
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " dommages ouvrage "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gonesse 95500 - gonesse
Description du marché: assurance " dommages ouvrage "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées. Lot 2:les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base...”
Description des options
le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées. Lot 2:les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière,une prestation supplémentaire éventuelle est prévue
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Informations complémentaires:
“la durée du marché: 1- garantie " dommages ouvrage " : 140 mois environ à compter de la date de notification”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception.Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter...”
Informations complémentaires
garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception.Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les justificatifs à produire pour...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les justificatifs à produire pour la candidature se référer à article 5 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesattestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesattestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Gestionnaire en charge du dossier : Béatrix LENOIR
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 248-657101 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263869.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: gonesse 95500 Gonesse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021s38-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance " dommages ouvrage "
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Mutuelle d'assurance du Batiment et des Travaux Publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222328.59 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021s38-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Date de conclusion du contrat: 2022-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 8 Avenue Du Stade De France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41541.11 💰
“pour information : les montants indiqués ci-dessus sont des primes en (T.T.C.). Pour le lot 1 : 222 328,59 euro(s) (T.T.C.) et pour le lot 2 : 41 541,11...”
pour information : les montants indiqués ci-dessus sont des primes en (T.T.C.). Pour le lot 1 : 222 328,59 euro(s) (T.T.C.) et pour le lot 2 : 41 541,11 euro(s) (T.T.C.) (solution de base 36 456,98 euro(s) (T.T.C.) + Pse 5 084,13 euro(s) (T.T.C.))
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Source: OJS 2022/S 084-226630 (2022-04-25)