Souscription des contrats d'assurance de la Fédération départementale d'énergies du Lot. 2022-2026

FEDE départementale d'énergies du lot

Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Fédération départementale d'énergies du Lot: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la FDEL et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FEDE départementale d'énergies du lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FEDE départementale d'énergies du Lot
Adresse postale: 380 rue de la Rivière
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.te46.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@fdel.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339900
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilité.
Intitulé du lot: Protection juridique de la FDEL et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la FDEL et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009022300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 128-339900 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Fédération Départementale d'energies du Lot: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Fdel et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus et Risques Statutaires

Valeur totale du marché: 270 271 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: fede departementale d energies du lot
Adresse postale: 380, rue de la Rivière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591957
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339900
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risques Automobiles
Brève description: risques Automobiles
Intitulé du lot: risques de Dommages aux Biens
Brève description: risques de Dommages aux Biens
Intitulé du lot: risques de responsabilité
Brève description: risques de responsabilité
Intitulé du lot: protection Juridique de la Fdel et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Brève description:

protection Juridique de la Fdel et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Intitulé du lot: risques Statutaires
Brève description: risques Statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 24 084 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 24 727 EUR 💰
11 455 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Nom: groupama_D_Oc
Adresse postale: 14, rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 205 005 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 225-591957 (2021-11-15)

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