Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Fédération départementale d'énergies du Lot: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la FDEL et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FEDE départementale d'énergies du Lot
Numéro d'enregistrement national: 20009022300013
Adresse postale: 380 rue de la Rivière
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@fdel.fr📧
Région: Lot🏙️
URL: http://www.te46.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info46.com🌏
URL de participation: http://marches-publics.info46.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance de la Fédération départementale d'énergies du Lot. 2022-2026”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Fédération...”
Brève description
Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Fédération départementale d'énergies du Lot: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la FDEL et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la FDEL et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Protection juridique de la FDEL et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 128-339900 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: fede departementale d energies du lot
Adresse postale: 380, rue de la Rivière
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance de la Fédération Départementale d'energies du Lot. 2022 - 2026”
Brève description:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Fédération...”
Brève description
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Fédération Départementale d'energies du Lot: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Fdel et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus et Risques Statutaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 271 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Description
Description du marché: risques Automobiles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: risques de Dommages aux Biens
Description
Description du marché: risques de Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilité
Description
Description du marché: risques de responsabilité
Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique de la Fdel et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Description
Description du marché:
“protection Juridique de la Fdel et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Description
Description du marché: risques Statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_02_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques Automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 084 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_02_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques de Dommages aux Biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 727 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021_02_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de responsabilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 455 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021_02_04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection Juridique de la Fdel et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021_02_05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_D_Oc
Adresse postale: 14, rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 005 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 225-591957 (2021-11-15)