Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq-Orthez”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq-Orthez” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: risques automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques de dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de responsabilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: protection Juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 218-574142 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 659 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Capitaux
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): garanties
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): capitaux
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: altima courtage
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: risques de dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: risques de responsabilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 917 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 074 💰
Source: OJS 2022/S 037-096299 (2022-02-17)