la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot
AO...”
Titre
souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot
AO 2021-02-RC -GHT DU LOT
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ch de cahors
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 221-582949 (2021-11-10)