souscription de contrats d'assurance pour le Centre Départemental Enfants et Familles Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurance pour le Centre Départemental Enfants et Familles
2021-07”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance pour le Centre Départemental Enfants et Familles Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2...”
Brève description
souscription de contrats d'assurance pour le Centre Départemental Enfants et Familles Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: protection Juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Informations sur les options
Description des options: congé de longue maladie - congé de longue durée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 198-516885 (2021-10-07)