Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le compte de Cavamac
SEP 02/2021”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le compte de Cavamac.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Assurance complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: nature et étendue des garanties proposées au regard des besoins exprimés par l'acheteur (réserve, amendement)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité et pertinence des engagements de gestion des prestations”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022. Il sera reconductible tacitement quatre fois pour la même période d'un (1) an et sans pouvoir excéder...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022. Il sera reconductible tacitement quatre fois pour la même période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans. L'acheteur ainsi que le titulaire du marché ont la possibilité de prendre par écrit la décision de ne pas reconduire, le marché et ce, au plus tard, six mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R....”
Description des options
L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous critères suivants:
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: nature et étendue des garanties proposées au regard des besoins exprimés par l'acheteur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R. 2143-3 du code la commande publique:
1) une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
3) les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
4) tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent);
5) la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire;
6) le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
8) copie de l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
4) pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
5) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourrait être publié en janvier 2026.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tgi-paris-justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal judiciaire de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tgi-paris-justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 016-036519 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer CS no 51432
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le compte de CAVAMAC
SEP 02/2021”
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le compte de CAVAMAC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 784 857 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Assurance complémentaire santé
Description
Description du marché: assurance complémentaire santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants :
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Nature et étendue des garanties proposées au regard des besoins exprimés par l'acheteur (réserve, amendement)”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : Qualité et pertinence des engagements de gestion des prestations” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article...”
Description des options
l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Assurance prévoyance
Description
Description du marché: assurance Prévoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous critères suivants :
Critère de qualité (nom):
“Sous critére 1 : Nature et étendue des garanties proposées au regard des besoins exprimés par l'acheteur”
Critère de qualité (nom):
“Sous critére 2 :Qualité et pertinence des engagements de gestion des prestations”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SEP 02/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nicolle & PARTENAIRES
Adresse postale: bp 50003 - 63 Avenue Maréchal Manoury
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28001
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupama gan vie
Adresse postale: 8 Rue d'astorg
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75383
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gpf
Adresse postale: le jardin d'entreprises - 2 rue Joseph Fourier - cS 20187
Code postal: 28008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 492 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gfp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 365 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 192-500453 (2021-09-29)