ce marché est une relance suite à l'infructuosité d'une consultation précédente en appel d'offre ouvert.Marché ordinaire passé en application des articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande Publique résultant du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance 2018 - 1074 du 24 Novembre 2018.Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers, garantissant, suivant la formule "Multi-Risques", les dommages aux biens lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base.Une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer facultativement portant sur : Les garanties d'ouvrage d'art, de génie civil, de Vrd non privatif, à hauteur de 15 000 000 euro(s) ; garantie pour la voirie à hauteur de 500 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription D'Un Contrat D'Assurances Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers (F)
21assur01r2”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“ce marché est une relance suite à l'infructuosité d'une consultation précédente en appel d'offre ouvert.Marché ordinaire passé en application des articles...”
Brève description
ce marché est une relance suite à l'infructuosité d'une consultation précédente en appel d'offre ouvert.Marché ordinaire passé en application des articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande Publique résultant du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance 2018 - 1074 du 24 Novembre 2018.Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers, garantissant, suivant la formule "Multi-Risques", les dommages aux biens lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base.Une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer facultativement portant sur : Les garanties d'ouvrage d'art, de génie civil, de Vrd non privatif, à hauteur de 15 000 000 euro(s) ; garantie pour la voirie à hauteur de 500 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“ce marché est une relance suite à l'infructuosité d'une consultation précédente en appel d'offre ouvert.Marché ordinaire passé en application des articles...”
Description du marché
ce marché est une relance suite à l'infructuosité d'une consultation précédente en appel d'offre ouvert.Marché ordinaire passé en application des articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande Publique résultant du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance 2018 - 1074 du 24 Novembre 2018.Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers, garantissant, suivant la formule "Multi-Risques", les dommages aux biens lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base.Une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer facultativement portant sur : Les garanties d'ouvrage d'art, de génie civil, de Vrd non privatif, à hauteur de 15 000 000 euro(s) ; garantie pour la voirie à hauteur de 500 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché sera reconduit chaque années, tacitement, 4 fois pour une période d'un an sauf non reconduction expresse (cf Ccap)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auxquels ils postulent, et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auxquels ils postulent, et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation Orias à fournir, sauf si prestataires de services non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:a l'échéance (31/12/2026) du contrat issu de cette consultation un autre marché sera à conclure” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Rubrique "Durée": à la place de "12 mois", lire "Le marché démarre, pour la période initiale, de la notification au 31 Décembre 2022, minuit. Il pourra être reconduit, annuellement; voir rubrique "Reconduction"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 241-635676 (2021-12-08)
Informations complémentaires (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 466767676📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 241-635676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/01/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/01/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 005-009461 (2022-01-04)