souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents (stagiaires et titulaires) du budget principal et des budgets annexes de l'établissement public qui sont affiliés à la CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents intercommunaux affiliés à la CNRACL
21-assu/stat”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents (stagiaires et titulaires) du budget principal et des budgets...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents (stagiaires et titulaires) du budget principal et des budgets annexes de l'établissement public qui sont affiliés à la CNRACL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents (stagiaires et titulaires) du budget principal et des budgets...”
Description du marché
souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents (stagiaires et titulaires) du budget principal et des budgets annexes de l'établissement public qui sont affiliés à la CNRACL
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les candidats doivent fournir un justificatif d'inscription à l'orias
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 161-423928 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 760 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents intercommunaux affiliés à la CNRACL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (étendue et qualité des garanties)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): suivi et gestion des sinistres (qualité des outils d'assistance et de gestion)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle dans les conditions fixées au Ccap.
L'Offre retenue porte...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle dans les conditions fixées au Ccap.
L'Offre retenue porte sur la solution de base exprimée au cahier des charges : décès, accident ou maladie imputable au service
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-423928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-39
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents intercommunaux affiliés à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 5, rue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 190 💰
“le montant du marché correspond à la tarification annuelle (au 01er janvier 2022) portée à l'acte d'engagement selon les données exprimées au cahier des...”
le montant du marché correspond à la tarification annuelle (au 01er janvier 2022) portée à l'acte d'engagement selon les données exprimées au cahier des charges.
Le taux sur lequel est calculée la prime est fixé à 0.93%
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et modalités de recours sont mentionnées au règlement particulier de la consultation” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 001-001500 (2021-12-29)