souscription d'un contrat d'asssurance Prestations Statutaires pour la Commune de MIGNALOUX-BEAUVOIR

Commune de Mignaloux-Beauvoir

souscription d'un contrat d'assurance Prestations Statutaires pour la Commune de MIGNALOUX-BEAUVOIR

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Mignaloux-Beauvoir
Numéro d'enregistrement national: 21860157300015
Adresse postale: 268 route de la Gare
Commune postale: Mignaloux Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549467207 📞
Courrier électronique: mairie@ville-mignaloux-beauvoir.fr 📧
Fax: +33 549550067 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.ville-mignaloux-beauvoir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'asssurance Prestations Statutaires pour la Commune de MIGNALOUX-BEAUVOIR”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance Prestations Statutaires pour la Commune de MIGNALOUX-BEAUVOIR”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“description des prestations :-Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 068 887,15 Eur-Masse salariale ircantec hors charges estimée à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac CS 85 041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac CS 85 041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 194-505719 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 020 💰
Description
Description du marché: assurance des Prestations Statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“marché conclu pour les prestations suivantes : - agents CNRACL : décès, accident du travail, maladie imputable au service- franchise de 15j. En IJ et congé...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505719

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des Prestations Statutaires pour la Commune de Mignaloux-Beauvoir
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 avenue raymond manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 020 💰
Source: OJS 2021/S 250-663767 (2021-12-21)