souscription contrats d'assurances pour fondation aulagnier

GCSMS Pasapah

catégories de services 6a

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• GCSMS Pasapah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: catégories de services 6a
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gcsms pasapah
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://marches.fhf.fr/fournisseurs/index.php?info=1 🌏
Courrier électronique: audrey-vatan@fondation-aulagnier.fr 📧
URL des documents: https://marches.fhf.fr/fournisseurs/index.php?info=1 🌏
URL pour la participation: https://marches.fhf.fr/fournisseurs/index.php?info=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519611
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 254 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommages
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supp éventuelle : responsabilités des dirigeants

Intitulé du lot: lot 3 assurances véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 assurances véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: statutaires
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risque
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 et 30 rue auguste BAILLY 92600 Asnières sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances au code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: audrey LAFONT VATAN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.fhf.fr/fournisseurs/index.php?info=1 🌏
URL des documents: https://marches.fhf.fr/fournisseurs/index.php?info=1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519611 (2021-10-08)

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