Souscription contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique

Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord

Souscription contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-07-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202107SE020
Brève description:
Souscription contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568794&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337270
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et divers biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques (cf. DCE).

Objet
Champ d'application du marché
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et divers biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques (cf. DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— habilitation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR») ou équivalent. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»). Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative s'agissant des franchises applicables. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Prise d'effet du marché-durée: à compter de la date de notification. Il expirera le 31.12.2023.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 127-337270 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362669
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337270
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362669 (2021-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance