Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique
202107SE020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Souscription contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et divers biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques (cf. DCE).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— habilitation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR») ou équivalent. Cette disposition ne concerne pas les...”
Conditions d'exécution du contrat
— habilitation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR») ou équivalent. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»). Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative s'agissant des franchises applicables. La solution de base et la...”
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative s'agissant des franchises applicables. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Prise d'effet du marché-durée: à compter de la date de notification. Il expirera le 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 127-337270 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique
202107SE020”
Brève description:
“Souscription contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les centres de transfert et l'ancien centre d'enfouissement technique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-337270
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 136-362669 (2021-07-12)