Avis de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.cotesdarmor.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr🌏
URL de participation: http://www.cotesdarmor.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
CD22-2021-DFJ1-GH
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description: Marchés de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobiles»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance «Automobiles».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques œuvre d'art»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance «Tous risques œuvres d'art».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Cyberrisque»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurances «Cyberrisque».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir:
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
— un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326031 (2021-06-24)
Informations complémentaires (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 123-326031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-05 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 146-389157 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Côtes d'armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle CS 42371
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
CD22-2021-DFJ1-GH
Brève description: services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: assurance automobiles
Description
Description du marché: assurance flotte automobiles
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions
Description
Description du marché: assurances tous risques expositions
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber risk
Description
Description du marché: assurance Cyber risk
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2261
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tous riques objets précieux et/ou expositions
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: hiscox SA
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-2260
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230847.32 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des agents et des élus
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risk cyber