services D'Assurances pour le sivu bordeaux-merignac

SIVU Bordeaux Mérignac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esprit D'Assurance
• Gras Savoye

Qui ?

• SIVU Bordeaux Mérignac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21.A
Brève description: services D'Assurances pour le sivu bordeaux-merignac
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu Bordeaux Mérignac
Adresse postale: 40 avenue de la gare
Code postal: 33200
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sivu-bordeauxmerignac.fr 🌏
Courrier électronique: j.sanchez@sivubm.com 📧
Téléphone: +33 557000402 📞
URL des documents: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437861
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle. Variante à l'initiative de l'acheteur obligatoire : Niveau de franchise prestation supplémentaire no1 : Atteintes à l'environnement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 21.A02
Brève description: marché public pour l'assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.

Variante à l'initiative de l'acheteur obligatoire : Niveau de franchise

prestation supplémentaire no1 : Atteintes à l'environnement

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 21.A05
Brève description: marché public pour l'assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :

Prestation supplémentaire no1 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestation en espèces)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sivu bordeaux-merignac

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490 33 000 BORDEAUX
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeau
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 167-437861 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632250
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437861
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: esprit D'Assurance
Numéro d'enregistrement national: 82448766400065
Adresse postale: 3 rue du doct francois broussais
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 456 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 av raymond manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Valeur totale du marché: 56 899 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 240-632250 (2021-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)