services D'Assurances Pour Le Ccas De Rodez

CCAS de Rodez

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de Rodez
Numéro d'enregistrement national: 26120107300010
Adresse postale: 26 Place Eugène Raynaldy
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://www.ville-rodez.fr/fr/solidarites-social/ccas/centre_communal.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances Pour Le Ccas De Rodez 21.06
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux bien et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché: dommage aux bien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: véhicules à moteur

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection fonctionnelle

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir en ce sens le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 194-505778 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 565778895 📞
Courrier électronique: ccas.lavoye-sol@mairie-rodez.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances CCAS de Rodez. Le montant saisi au Ii.1.7) s'entend en (T.T.C.)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127883.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options: franchise 1 000euro en incendie - événements naturels
Description
Description du marché: responsabilités et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“franchise : Dommages corporels : Néant Dommages matériels et immatériels : 500 euro”
Description
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“franchise : 300 euro Véhicules légers / 600 euro Véhicules lourds prestation supplémentaire éventuelle no1: Auto-Collaborateurs - franchise : Néant”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Informations sur les options
Description des options:
“décès - accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 30 jours prestation supplémentaire éventuelle no1: Congé de longue maladie - congé...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505778

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot assurances
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6682.82 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6371.04 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3598.10 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860.85 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 738.17 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109632.03 💰
Source: OJS 2022/S 005-008748 (2022-01-04)