Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour la ville de villepinte
2021-A-28
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 Assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Générale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 Assurance Flotte Automobile et Automobile Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Flotte Automobile et Automobile Missions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 Assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 Assurance Individuelle Accidents et Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Individuelle Accidents et Assistance
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 Assurance Cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Cybercriminalité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la date de la fin de la durée du marché
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.Les parties se réservent la faculté de résilier le présent contrat à...”
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.Les parties se réservent la faculté de résilier le présent contrat à l'expiration de chaque année d'assurance, à charge pour celle qui veut résilier de prévenir l'autre par lettre recommandée six mois pour l'assureur et deux mois pour l'assuré, au moins avant l'échéance principale fixée au 1er janvier.Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.lots 1,2,3,4 et 5 Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées.La copie de sauvegardele candidat devra envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée ( usb, cd, disque dur...) ainsi qu'une copie papier
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Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 173-451874 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services D'Assurances pour la ville de villepinte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villepinte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A-28 SERVICES DASSURANCES POUR LA VILLE DE VILLEPINTE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Wiitternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.desnoulez@pilliot.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: 107 KOENIGINSTRASSE
Commune postale: Munich (Allemagne)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42584.51 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212922.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-A-28 SERVICE D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE VILLEPINTE
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15392.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76961.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte Automobile et Automobile Missions
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Wiiternesse
Adresse postale: koniginstrasse 107
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73575.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367877.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection jridique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Nom: sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3170.79 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15853.95 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance individuelle Accidents et assistance
Nom et adresse du contractant
Nom: albingia
Adresse postale: 109/111 rue victor hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4627.21 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23136.05 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cybercriminalite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 020-049122 (2022-01-25)