Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances Pour La Ville D'Amilly
2021-09-assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour La Ville D'Amilly et son Ccas” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages des biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 - amilly
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“superficie approximative à assurer : 56 387m2le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le...”
Informations complémentaires
superficie approximative à assurer : 56 387m2le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurances des responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires:
“masse salariale : 7 748 117.11 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le...”
Informations complémentaires
masse salariale : 7 748 117.11 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 03 - prestation supplémentaire no1 : Auto collaborateurslot 03 - prestation supplémentaire no2 : Bris de machine” Description
Informations complémentaires:
“nombre approximatif de véhicules : 90le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau...”
Informations complémentaires
nombre approximatif de véhicules : 90le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux Prestations Supplementaires Eventuelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurances de la protection juridique
Informations complémentaires:
“masse salariale environ 7 748 117.11 euro(s) Nombre d'agents : 317nombre d'élus : 33le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“-Masse Cnracl Hors Charges estimée: 5 508 000.25 euro(s) -Masse Cnracl Avec Charges estimée : 7 680 734.54 euro(s) -Masse Ircantes Hors Charges estimée : 39...”
Informations complémentaires
-Masse Cnracl Hors Charges estimée: 5 508 000.25 euro(s) -Masse Cnracl Avec Charges estimée : 7 680 734.54 euro(s) -Masse Ircantes Hors Charges estimée : 39 785.55 euro(s) -Masse Ircantec Avec Charges estimée : 53 160.60 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances tous risques expositions - centre d'art contemporain - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurances tous risques expositions - centre d'art contemporain - musée
Informations sur les options
Description des options: lot 07 - prestation supplémentaire éventuelle no1 : Expositions en plein air
Description
Informations complémentaires:
“expositions temporaires - expositions permanentesle candidat devra impérativement répondre à la solution de Base, ainsi qu'à la Prestattion Supplementaire Eventuelle”
Informations complémentaires
expositions temporaires - expositions permanentesle candidat devra impérativement répondre à la solution de Base, ainsi qu'à la Prestattion Supplementaire Eventuelle
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurances cyber risques
Informations complémentaires:
“assurance cyber risquesle candidat devra impérativement répondre à la solution de Base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.(voir Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: (Voir Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: (Voir Rc)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: (Voir Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'amilly - www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le joue.* conditions et remise de L'Offre (voir règlement de consultation)en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivitéle paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 173-451881 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455779.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 Amilly
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2145f
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances des dommages des biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118209.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2146f
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34271.88 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2147f
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57873.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2148f
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6814.64 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2149f
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2150f
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurances des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 132 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro de contrat: 2151f
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurances tous risques expositions - centre d'art contemporain - musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5277.20 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurances cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 005-009119 (2022-01-03)