le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Responsabilité Civile Générale et Dommages aux biens de la SEMAPA et les placements des risques à 100%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semapa
Adresse postale: 69 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marches
Téléphone: +33 144062000📞
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://semapa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: aménageur urbain
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la Semapa
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Responsabilité Civile Générale et Dommages aux biens de la...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Responsabilité Civile Générale et Dommages aux biens de la SEMAPA et les placements des risques à 100%
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Responsabilité Civile Générale de la SEMAPA et le placement des...”
Description du marché
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Responsabilité Civile Générale de la SEMAPA et le placement des risques à 100%
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le lot no 2 du présent marché concerne l'assurance Dommages aux biens.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la...”
Description du marché
le lot no 2 du présent marché concerne l'assurance Dommages aux biens.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens de la SEMAPA et le placements des risques à 100%
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“deux variantes sont imposées pour le lot no 2 Dommages aux biens et portent sur des montants de franchise revus à la baisse pour les bâtiments par rapport à...”
Informations complémentaires
deux variantes sont imposées pour le lot no 2 Dommages aux biens et portent sur des montants de franchise revus à la baisse pour les bâtiments par rapport à la solution de base. Il est rappelé qu'il est obligatoire de répondre sur le dossier de base et sur les variantes sous peine d'irrecevabilité de leur offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ï° Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera publiée à l'issue de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
ï° Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera publiée à l'issue de la présente consultation donnant lieu à l'attribution de 2 marchés (lot 1 et lot 2)
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu une décomposition en lots : Lot no1: Assurance Responsabilité Civile Générale et Lot no2: Assurance Dommages aux biens. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés à une entreprise ou à un groupement conjoint d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l'offre. Un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les acheteurs interdisent aux candidats de présenter leurs offres en agissant àla fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prix sont révisables. Le marché entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit. Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur e-marchespublics.com. Contenu des plis : se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures pourront être présentées sous forme du DUME. Les candidatures et les offres devront être libellées en Français et en euros. Elles pourront être signées électroniquement. Modalités de transmission des plis : se reporter au Règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats et d'attribution des marchés : se reporter au Règlement de la consultation. Modalités de financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dansun délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des justificatifs correspondants. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme e-marchespublics.com. Cautionnement et garantie exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 147-391436 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la Semapa
521010
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 571 320 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: 75013 PARIS
Description du marché:
“lot 1: RC garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité civile, quelle qu'en soit la nature, pouvant lui...”
Description du marché
lot 1: RC garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité civile, quelle qu'en soit la nature, pouvant lui incomber à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers partout où il est besoin, en vertu du droit applicable, français, étranger ou international
lot 2: DAB est passée pour le compte de qui il appartiendra et a pour objet de garantir dans la limite des sommes fixées par ailleurs, sans autres exclusions que celles indiquées au cahier des charges, les biens assurés contre tous dommages y compris d'origine naturelle autre que catastrophes naturelles, disparitions, destruction, altérations qu'elle qu'en soit leur origine et de quelque nature que ce soit, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs à ces dommages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5 21 010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'assurances pour la SEMAPA - responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5 21 011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services d'assurances pour la SEMAPA - dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 396 920 💰
“les montants sont indiqués sur 4 ans.
Le lot 1 - rC sur une année : 43 600 euros / Le lot 2 - dAB sur une année : 349 230 euros”
Source: OJS 2021/S 236-622303 (2021-12-01)