services d'assurances pour la commune de Fleury-Les-Aubrais et son Ccas

Avis de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fleury-Les-Aubrais
Numéro d'enregistrement national: 21450147000014
Adresse postale: place de la République, Cs9711
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238719371 📞
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Fleury-Les-Aubrais
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238719371 📞
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de Fleury-Les-Aubrais et son Ccas 21s0016
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“services d'assurances pour la commune de Fleury-Les-Aubrais et son Ccas.Marché alloti de 5 lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République 45400 - fleury-Les-Aubrais
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse Obligatoires sur les lots no2 et no3variante exigée uniquement sur le lot no1”
Description
Informations complémentaires: offre de base + variante exigée

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: offre de base + Pse

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Prix (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription à l'orias exigée. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 179-466155 (2021-09-10)