services d'assurances pour la Commune de Donges

Ville de Donges

souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Donges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Qui ?

• Ville de Donges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Donges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de donges
Adresse postale: place Armand Morvan - bP 30
Code postal: 44480
Commune postale: Donges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-donges.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@ville-donges.fr 📧
Téléphone: +33 240457979 📞
URL des documents: http://www.ville-donges.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-donges-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479084
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
suivant les dispositions du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 664 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 55 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 56 600 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la Collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la Collectivité
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 520 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Donges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des Assurances, de la Mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Donges
Informations complémentaires: suivant les dispositions du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 751a
Contact
Point de contact: Mme Katell HENVY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-donges-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-donges.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Donges
Courrier électronique: service.technique@ville-donges.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 184-479084 (2021-09-17)

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