Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Descartes
202101
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Descartes — cinq lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection fonctionnelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie/congé de longue durée;
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2:...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie/congé de longue durée;
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité/adoption/paternité;
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de maladie ordinaire franchise de quinze jours;
Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: congé de maladie ordinaire franchise de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-069444 (2021-02-05)