Services d'assurances pour la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud

Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud

Marché passé par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-MP01FS
Brève description: Marché passé par un groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: 3 terrasse Normandie
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sms.fr 🌏
Courrier électronique: h.roche@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL des documents: http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229955
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.

Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance multirisques.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccsms
terrasse Normandie
57400 Sarrebourg.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:

— un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI 2 n'est plus délivré);

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2021/S 089-229955 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché passé par un groupement de commandes
Valeur totale du marché: 157 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Contact
Téléphone: +33 0387030516 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416714
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229955
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.

Prestation Supplémentaire no1: Risques environnementaux

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: Prestation Supplémentaire no1: Bris de machines
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la Collectivité
Brève description: assurance de la protection juridique de la Collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance multirisques
Brève description: assurance multirisques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: pnas/areas
Adresse postale: 159 Rue de Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: pilliot/Glise
Adresse postale: 19 Rue de St Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Nom: assurances Pilliot /Malj
smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salavator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: ciade
Adresse postale: 50 Rue du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6

Référence
Informations complémentaires

application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Téléphone: +33 0388212323 📞
Source: OJS 2021/S 157-416714 (2021-08-11)

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