Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud
2021-MP01FS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché passé par un groupement de commandes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire nº 1: risques...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance multirisques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCSMS
terrasse Normandie
57400 Sarrebourg.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:
— un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI 2 n'est plus délivré);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2021/S 089-229955 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Téléphone: +33 0387030516📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
2021-MP01FS”
Brève description: marché passé par un groupement de commandes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 084 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation Supplémentaire no1: Risques...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation Supplémentaire no1: Risques environnementaux
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Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation Supplémentaire no1: Bris de machines”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation Supplémentaire no1: Bris de machines
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la Collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la Collectivité
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques
Description
Description du marché: assurance multirisques
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-MP01FSI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 24606.24
Offre la plus élevée: 42482.25
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas/areas
Adresse postale: 159 Rue de Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12289.66
Offre la plus élevée: 12407.21
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot/Glise
Adresse postale: 19 Rue de St Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33355.32
Offre la plus élevée: 49574.29
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot /Malj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1305.13
Offre la plus élevée: 4102.09
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salavator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 705.41
Offre la plus élevée: 3829.35
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: multirisques
Nom et adresse du contractant
Nom: ciade
Adresse postale: 50 Rue du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 84510
Offre la plus élevée: 117528.82
“application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation,...”
application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Téléphone: +33 0388212323📞
Source: OJS 2021/S 157-416714 (2021-08-11)