services D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry-

CA de la région de Château Thierry

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry et la commune de barzy sur marne, la commune de CELLES-LES-CONDÉ, la commune de CHARTÈVES, la commune de château thierry, la commune de COULONGES-COHAN, la commune de COURMONT, la commune de CRÉZANCY, la commune d'epaux-bézu, la commune d'essômes-sur-marne, la commune d'hautevesnes, la commune de MONTHIERS, la commune de NEUILLY-SAINT-FRONT, la commune de NOGENTEL, la commune de passy sur marne, la commune de REUILLY-SAUVIGNY, la commune de ROCOURT-SAINT-MARTIN, la commune de RONCHÈRES, la commune de saint eugène, la commune de vallées en champagne et l'epms de l'agglomération de Château-Thierry.Il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Qui ?

• CA de la région de Château Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de la region de chateau thierry
Adresse postale: 9 Rue Vallée
Code postal: 02400
Commune postale: Château Thierry
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19140 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19140 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470372
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le montant estimatif total du marché est de 1 000 000¤ pour les 4 ans.objet du marché :SERVICES D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration de la region de Chateau-ThierryLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry et la commune de barzy sur marne, la commune de CELLES-LES-CONDÉ, la commune de CHARTÈVES, la commune de château thierry, la commune de COULONGES-COHAN, la commune de COURMONT, la commune de CRÉZANCY, la commune d'epaux-bézu, la commune d'essômes-sur-marne, la commune d'hautevesnes, la commune de MONTHIERS, la commune de NEUILLY-SAINT-FRONT, la commune de NOGENTEL, la commune de passy sur marne, la commune de REUILLY-SAUVIGNY, la commune de ROCOURT-SAINT-MARTIN, la commune de RONCHÈRES, la commune de saint eugène, la commune de vallées en champagne et l'epms de l'agglomération de Château-Thierry.Il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.mission du coordonnateur : la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance multirisques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Rue Vallée, 02400 Château-Thierry

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: + 20 autres entités
Adresse postale: se reporter à l''article 2 du RC
Commune postale: Etampes-sur-Marne
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19140 🌏
Adresse Internet: https://carct.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19140 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: achats Publics
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470372 (2021-09-13)

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