le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry et la commune de barzy sur marne, la commune de CELLES-LES-CONDÉ, la commune de CHARTÈVES, la commune de château thierry, la commune de COULONGES-COHAN, la commune de COURMONT, la commune de CRÉZANCY, la commune d'epaux-bézu, la commune d'essômes-sur-marne, la commune d'hautevesnes, la commune de MONTHIERS, la commune de NEUILLY-SAINT-FRONT, la commune de NOGENTEL, la commune de passy sur marne, la commune de REUILLY-SAUVIGNY, la commune de ROCOURT-SAINT-MARTIN, la commune de RONCHÈRES, la commune de saint eugène, la commune de vallées en champagne et l'epms de l'agglomération de Château-Thierry.Il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les m
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry-”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute D'Agglomeration de...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry et la commune de barzy sur marne, la commune de CELLES-LES-CONDÉ, la commune de CHARTÈVES, la commune de château thierry, la commune de COULONGES-COHAN, la commune de COURMONT, la commune de CRÉZANCY, la commune d'epaux-bézu, la commune d'essômes-sur-marne, la commune d'hautevesnes, la commune de MONTHIERS, la commune de NEUILLY-SAINT-FRONT, la commune de NOGENTEL, la commune de passy sur marne, la commune de REUILLY-SAUVIGNY, la commune de ROCOURT-SAINT-MARTIN, la commune de RONCHÈRES, la commune de saint eugène, la commune de vallées en champagne et l'epms de l'agglomération de Château-Thierry.Il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les m
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Rue Vallée, 02400 Château-Thierry
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance multirisques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
“Le montant estimatif total du marché est de 1 000 000¤ pour les 4 ans.objet du marché :SERVICES D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration de la region...”
Le montant estimatif total du marché est de 1 000 000¤ pour les 4 ans.objet du marché :SERVICES D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration de la region de Chateau-ThierryLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry et la commune de barzy sur marne, la commune de CELLES-LES-CONDÉ, la commune de CHARTÈVES, la commune de château thierry, la commune de COULONGES-COHAN, la commune de COURMONT, la commune de CRÉZANCY, la commune d'epaux-bézu, la commune d'essômes-sur-marne, la commune d'hautevesnes, la commune de MONTHIERS, la commune de NEUILLY-SAINT-FRONT, la commune de NOGENTEL, la commune de passy sur marne, la commune de REUILLY-SAUVIGNY, la commune de ROCOURT-SAINT-MARTIN, la commune de RONCHÈRES, la commune de saint eugène, la commune de vallées en champagne et l'epms de l'agglomération de Château-Thierry.Il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.mission du coordonnateur : la communaute D'Agglomeration de la region de chateau-thierry assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470372 (2021-09-13)