services d'assurances pour la Cité de l'architecture et du Patrimoine

Cité de l'architecture et du patrimoin

la consultation porte sur les prestations suivantes : - assurance Dommages aux biens - assurance Responsabilité Civile Générale - assurance Automobile Mission - assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - assurances Individuelle Accidents & Assistance - assurance Tous Risques Exposition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Qui ?

• Cité de l'architecture et du patrimoin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M21-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cité de l'architecture et du patrimoin
Adresse postale: 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.citedelarchitecture.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.ragain@citedelarchitecture.fr 📧
Téléphone: +33 158515997 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489486
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des Achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseCliquer sur annonces et renseigner le no du marché M21-001 dans le cadre "Consultations en cours"

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens
Description des renouvellements:

pour chacun des lots, le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité Civile Générale
Intitulé du lot: assurance Automobile Mission
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Automobile Mission
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Intitulé du lot: assurances Individuelle Accidents & Assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: assurances Individuelle Accidents & Assistance
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Tous Risques Exposition

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-489486 (2021-09-23)

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