services d'assurances pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M21-098
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798197&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533472
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un allotissement (6 lots)-lot 1/ Assurance des dommages aux biens et des risques annexes-lot 2/ Assurance des responsabilités et des risques annexes-lot 3/ Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes-lot 4/ Assurance de la protection juridique de la collectivité-lot 5/ Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus-lot 6/ Assurance cyber risqueschacun des lots sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.concernant les lots 2 et 3, ceux-ci prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Lot no2 PSE: Atteinte à l'environnementlot no3 PSE: Bris de machineconcernant la détermination du prix pour chacun des lots: Lot 1: La tarification prendra la forme suivante: -un coût HT et (T.T.C.) exprimé en euros par mètre carré de surface déclarée intégrant la cotisation "Catastrophes naturelles"-un taux de la valeur déclarée en risques annexes -une prime globale HT et (T.T.C.) ;Lot 2:la tarification prendra la forme suivante: -une assiette: masse salariale brute du dernier budget primitif-un taux de prime-une prime globale HT et (T.T.C.);Lot 3: la tarification prendra la forme suivante:-fixée par type de véhicule selon l'état joint en annexe et exprimée par des primes HT et (T.T.C.);Lot 4: La tarification prendra la forme d'une prime globale HT et (T.T.C.);Lot 5:la tarification prendra la forme d'une prime globale HT et (T.T.C.);Lot 6:la tarification prendra la forme d'une prime globale HT et (T.T.C.).Concernant le jugement des offres:la valeur technique est pondérée à 55%le prix est pondéré à 45%chaque lot fait l'objet de sous-critères de notations qui lui sont propres précisés dans le règlement de la consultation.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.frCes questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel ainsi que les marchandises

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la garantie porte sur les dommages causés aux tiers du fait notamment: des personnes qui représentent l'ept ou sont placées sous son autorité telles que les élus, les agents, préposés, salariés ou non. Les biens mobiliers et immobiliers lui appartenant ou placés sous sa garde

Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1: Atteinte à l'environnement
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

les garanties applicables sont les suivantes:-vol/incendie, évènements naturels, catastrophes naturelles, accidents et actes de vandalisme, assurance du conducteur et protection juridique

Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

la garantie porte sur la faculté d'assurer les droits de l'assuré par l'octroi de conseils juridiques; d 'Aide à faire valoir ses droits devant les juridictions. Sont garantis les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues. L'Assureur intervenant tant en "Demande qu'en défense"

Intitulé du lot: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: la garantie porte sur la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance cyber-risques
Numéro du lot: 6
Brève description:

la garantie porte sur les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

seine Saint Denis

seine - saint - denis

seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser :? Le chiffre d'affaires des 3 dernières années? Les moyens techniques et humains? La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :? N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.? Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.7 - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.8 - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.9 - attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798197&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2021/S 204-533472 (2021-10-15)

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