Services d'assurances pour l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Communauté d'aglomération Montargoise et Rives Loing

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Services d'assurances pour l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, réparti en sept lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'aglomération Montargoise et Rives Loing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-08
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Services d'assurances pour l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, réparti en sept lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aglomération Montargoise et Rives Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276722
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer: 47 732 m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles — obligatoires pour les lots 02 — 03 et 06.

Informations complémentaires: Superficie approximative à assurer: 47 732 m
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 084 288,55 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: Nombre approximatif de véhicules: 33.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Informations complémentaires:

Masse salariale environ: 4 084 288,55 EUR.

Nombre d'agents: 124.

Nombre d'élus: 57.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 3 011 408,42 EUR.

Masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 593 142,10 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions — musée»
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance «Tous risques expositions — musée».
Informations complémentaires:

Expositions temporaires: mise en place d'une police par aliments.

Expositions permanentes — musée: 6 500 000 EUR au premier risque.

Prestations supplémentaires éventuelles — obligatoires:

— lot 2: nº 1: tous risques environnementaux;

— lot 3: nº 1: auto collaborateurs;

— lot 6: nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée/nº 2: maternité — adoption — paternité/nº 3: Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, www.marches-publics.info
Code postal: 45203
Courrier électronique: commandepublique@agglo-montargoise.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 105-276722 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Services d'assurances pour l'agglomération Montargoise Et rives du loing, réparti en 7 lots

Valeur totale du marché: 739 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d agl montargoise et rives loing
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée, Cs 10317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635939
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276722
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
superficie approximative à assurer : 47 732 mètres carrés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options:

prestations Supplementaires Eventuelles - obligatoires pour les lots 02 - 03 et 06

Informations complémentaires: superficie approximative à assurer : 47 732 mètres carrés
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: masse salariale : 4 084 288,55 euro(s)
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires: nombre approximatif de véhicules : 33
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations complémentaires:

- Masse salariale environ : 4 084 288,55 euro(s) - nombre d'agents : 124- nombre d'élus : 57

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:

- Masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à environ : 3 011 408,42 euro(s) - masse salariale ville Ircantec Hors Charges estimée à environ : 593 142,10 euro(s)

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Brève description: assurance tous risques expositions - musée
Informations complémentaires:

- Expositions temporaires : Mise en place d'une police par aliments- expositions permanentes - musée : 6 500 000 euro(s) au 1er risqueprestations Supplementaires Eventuelles - obligatoiresLot 2 : no1 : Tous risques environnementauxlot 3 : no1 : Auto collaborateurslot 6 : no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duré / no2 : Maternité - adoption - paternité / no3 : Ircantec

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: assurances_Pilliot / Vhv
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 291252.32 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances - areas
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 36966.88 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot / Great Lakes
Valeur totale du marché: 24744.56 EUR 💰
Nom: sofaxis / Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2148.80 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2236.48 EUR 💰
Nom: sofaxis / Cnp
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 355 344 EUR 💰
Nom: gras Savoye / Xlise
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 28959.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 241-635939 (2021-12-08)

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