Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing
2021-08”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Services d'assurances pour l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, réparti en sept lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles — obligatoires pour les lots 02 — 03 et 06.” Description
Informations complémentaires: Superficie approximative à assurer: 47 732 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 084 288,55 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: Nombre approximatif de véhicules: 33.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Informations complémentaires:
“Masse salariale environ: 4 084 288,55 EUR.
Nombre d'agents: 124.
Nombre d'élus: 57.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 3 011 408,42 EUR.
Masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 593 142,10 EUR.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions — musée»
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions — musée».
Informations complémentaires:
“Expositions temporaires: mise en place d'une police par aliments.
Expositions permanentes — musée: 6 500 000 EUR au premier risque.
Prestations...”
Informations complémentaires
Expositions temporaires: mise en place d'une police par aliments.
Expositions permanentes — musée: 6 500 000 EUR au premier risque.
Prestations supplémentaires éventuelles — obligatoires:
— lot 2: nº 1: tous risques environnementaux;
— lot 3: nº 1: auto collaborateurs;
— lot 6: nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée/nº 2: maternité — adoption — paternité/nº 3: Ircantec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 105-276722 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com d agl montargoise et rives loing
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée, Cs 10317
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour l'agglomération Montargoise Et rives du loing
2021-08”
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Services d'assurances pour l'agglomération Montargoise Et rives du loing, réparti en 7 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“prestations Supplementaires Eventuelles - obligatoires pour les lots 02 - 03 et 06” Description
Informations complémentaires: superficie approximative à assurer : 47 732 mètres carrés
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: masse salariale : 4 084 288,55 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires: nombre approximatif de véhicules : 33
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations complémentaires:
“- Masse salariale environ : 4 084 288,55 euro(s) - nombre d'agents : 124- nombre d'élus : 57” Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:
“- Masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à environ : 3 011 408,42 euro(s) - masse salariale ville Ircantec Hors Charges estimée à environ : 593...”
Informations complémentaires
- Masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à environ : 3 011 408,42 euro(s) - masse salariale ville Ircantec Hors Charges estimée à environ : 593 142,10 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Informations complémentaires:
“- Expositions temporaires : Mise en place d'une police par aliments- expositions permanentes - musée : 6 500 000 euro(s) au 1er risqueprestations...”
Informations complémentaires
- Expositions temporaires : Mise en place d'une police par aliments- expositions permanentes - musée : 6 500 000 euro(s) au 1er risqueprestations Supplementaires Eventuelles - obligatoiresLot 2 : no1 : Tous risques environnementauxlot 3 : no1 : Auto collaborateurslot 6 : no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duré / no2 : Maternité - adoption - paternité / no3 : Ircantec
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-042s
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot / Vhv
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291252.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-043s
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances - areas
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36966.88 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-044s
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot / Great Lakes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24744.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-045s
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis / Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2148.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-046s
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2236.48 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-047s
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis / Cnp
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 344 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-048s
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye / Xlise
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28959.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 241-635939 (2021-12-08)