Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Haute-Corrèze Communauté
2021/007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour Haute-Corrèze Communauté.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Lot 1: dommages aux biens et tous risques exposition.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché comprend trois reconductions tacites, d'une durée de douze mois chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: flotte automobile et auto-mission.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles:
Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles:
Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
PSE 1: indemnisation du congé maladie ordinaire avec franchise de quinze jours.
PSE 2: indemnisation du congé maladie ordinaire avec franchise de 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation....”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise de l'offre (une offre ne couvrant pas 100 % du risque, sera considérée comme irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs, membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). chaque coassureur devra présenter les éléments demandés à l'article 10 du présent document. Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter une seule offre et une autre par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client, agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute-Corrèze Communauté.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations complémentaires
“Les lots suivants ne font pas partis de la présente consultation et seront traités en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande...”
Les lots suivants ne font pas partis de la présente consultation et seront traités en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique:
Lot «Responsabilité civile et générale», lot «Protection juridique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 131-347143 (2021-07-05)