Services d'assurances pour Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération relance la consultation relative aux services d'assurances pour la période 2022 à 2025, décomposée en six lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• aster - les assurances territoriales (mandataire)
• Balcia Insurance Se
• CFDP Assurances
• Gras Savoye
• paris nord assurances services (pnas) - mandataire
• SMACL Assurances
• xl insurance company se (xlicse)

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 21-24-02
Brève description:

Concarneau Cornouaille Agglomération relance la consultation relative aux services d'assurances pour la période 2022 à 2025, décomposée en six lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150486&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150486&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299937
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Solutions alternatives: le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur un niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres, sur la base des mêmes critères de notation des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Prestations supplémentaires éventuelles: les lots 1, 2, 3, 5 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 948 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée — collections permanentes
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions — musée — collections permanentes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;

2) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société:

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité, la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent), l'attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150486&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera rédigée à la fin de la consultation en cours, soit en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 114-299937 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances-cca
Brève description:

concarneau Cornouaille Agglomération relance la consultation relative aux Services d'assurances pour la période 2022 à 2025, décomposée en 6 lots distincts

Valeur totale du marché: 388362.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 Rue Victor Schoelcher - cS 50 636
Commune postale: Concarneau Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau-cornouaille.fr 🌏
Téléphone: +33 230970665 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614444
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299937
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et ne sera pas relancé.Les montants attribués indiqués sont des montants (T.T.C.) sur la durée totale des marchés de 4 ans.Dates d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 18/10/2021. Date de signature des marchés : 15/11/2021. Date de notification des marchés : 19/11/2021.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: assurance des prestations statutaires
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée - collections permanentes
Brève description: assurance tous risques expositions - musée - collections permanentes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Renseignements complémentaires"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 93490.60 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services (pnas) - mandataire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 101427.72 EUR 💰
Nom: aster - les assurances territoriales (mandataire)
Adresse postale: 23 rue Chauchat - cS 33132
Nom: balcia insurance se
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 169107.44 EUR 💰
3573.64 EUR 💰
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: xl insurance company se (xlicse)
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Parix Cedex 17
Code postal: 72832
Valeur totale du marché: 20763.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-614444 (2021-11-26)

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