Services d'assurances pour Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération relance la consultation relative aux services d'assurances pour la période 2022 à 2025, décomposée en six lots distincts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29186
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150486&orgAcronyme=a2p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150486&orgAcronyme=a2p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Concarneau Cornouaille Agglomération 21-24-02
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Concarneau Cornouaille Agglomération relance la consultation relative aux services d'assurances pour la période 2022 à 2025, décomposée en six lots distincts.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée — collections permanentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée — collections permanentes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera rédigée à la fin de la consultation en cours, soit en 2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Solutions alternatives: le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur un niveau de franchise. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 114-299937 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 Rue Victor Schoelcher - cS 50 636
Commune postale: Concarneau Cédex
Téléphone: +33 230970665 📞
URL: http://www.concarneau-cornouaille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour concarneau cornouaille agglomeration ASSURANCES-CCA
Brève description:
“concarneau Cornouaille Agglomération relance la consultation relative aux Services d'assurances pour la période 2022 à 2025, décomposée en 6 lots distincts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388362.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée - collections permanentes
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée - collections permanentes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Renseignements complémentaires"”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-24-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93490.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21-24-03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des Responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services (pnas) - mandataire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101427.72 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21-24-04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les assurances territoriales (mandataire)
Adresse postale: 23 rue Chauchat - cS 33132
Nom: balcia insurance se
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169107.44 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21-24-05
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3573.64 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 24-24-06
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro de contrat: 21-24-07
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance tous risques expositions - musée - collections permanentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: xl insurance company se (xlicse)
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Parix Cedex 17
Code postal: 72832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20763.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et ne sera pas relancé.Les montants attribués indiqués sont des montants (T.T.C.) sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 233-614444 (2021-11-26)